Politique de confidentialité
Informations générales
La protection de vos données à caractère personnel revêt une grande importance pour nous, l’Institut de recherche en agriculture biologique (ci-après dénommé « FiBL »).
Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel de manière responsable et considérons comme une évidence le respect de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance sur la protection des données (OPD) et, en particulier pour nos sociétés européennes au sein du groupe FiBL, du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE ainsi que des autres réglementations applicables en matière de protection des données.
Dans la présente politique de confidentialité, nous expliquons comment et à quelles fins nous traitons vos données à caractère personnel, ainsi que les droits dont vous disposez à cet égard.
Nom et adresse du responsable du traitement
FiBL – Institut de recherche en agriculture biologique
Ackerstrasse 113 / Case postale 219
CH-5070 Frick
+41 (0)62 865-7272
info.suisse(at)fibl.org
Représentant dans l’UE
Le représentant dans l’UE pour les sites européens est :
FiBL Projekte GmbH, Francfort-sur-le-Main, Allemagne
datenschutz.de(at)fibl.org
L’Institut de recherche en agriculture biologique (FiBL) à Frick (Suisse) est responsable de ce site web.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter dataprotection(at)fibl.org.
Quelles données à caractère personnel traitons-nous et d’où proviennent-elles ?
Nous utilisons les données à caractère personnel que vous nous fournissez, que nous collectons à votre sujet ou que nous avons reçues de tiers. Il s’agit notamment des données à caractère personnel :
- que nous recevons dans le cadre de nos relations commerciales de la part de clients, de futurs clients, de personnes intéressées, de prestataires de services, de fournisseurs, de partenaires commerciaux ou d’autres personnes impliquées dans ces relations ;
- que nous recevons de la part de candidats à un emploi ;
- que nous recevons de la part de visiteurs de nos sites ou de participants à nos séminaires et événements ;
- que nous sommes légalement ou contractuellement tenus de collecter ;
- que nous collectons lorsque vous utilisez notre site web ;
- que nous obtenons à partir de sources accessibles au public (médias, Internet) ou de registres publics (registres de recouvrement de créances, registres du commerce, etc.) ;
- que nous recevons de la part d’autorités et d’autres tiers (fournisseurs d’adresses, agences de crédit).
En fonction de la nature de la relation, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, telles que :
Données de contact et d’identification telles que le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ;
Données contractuelles telles que les services utilisés, le type de contrat, le contenu du contrat, le type de produits et de services, les conditions générales applicables, la date de début du contrat, la durée du contrat, les données de facturation, les noms des personnes de contact ;
Données de candidature telles que la lettre de motivation, le CV et la photo, les références professionnelles, les diplômes, les certificats de formation, les références de tiers, les notes d’entretien ;
Données financières telles que les informations bancaires, les informations de paiement, l’historique des paiements, le chiffre d’affaires moyen ;
Données relatives aux donateurs, telles que les détails concernant la date, les montants et la valeur des dons ou contributions ;
Données de télécommunications, telles que le numéro de téléphone, les numéros de services à valeur ajoutée, la date, l’heure et la durée de la connexion, le type de connexion, les données de localisation, l’adresse IP, les numéros d’identification des appareils tels que l’adresse MAC ;
Données d’interaction et d’utilisation, telles que la correspondance, les préférences et les informations sur les groupes cibles, le type d’appareil, les paramètres de l’appareil, le système d’exploitation, les logiciels, les informations issues de l’exercice de droits ;
Informations relatives au site web : adresse IP, informations sur les cookies, paramètres du navigateur, fréquence et durée des visites sur le site web, termes de recherche, clics sur le contenu, site web d’origine.
À quelles fins les données sont-elles traitées ?
Nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons principalement pour conclure et exécuter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux. En outre, nous traitons des données à caractère personnel afin d’optimiser nos services et à des fins de marketing.
Nous nous appuyons également sur le traitement des données à caractère personnel pour l’achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants. Si vous travaillez pour un client ou un partenaire commercial, vous pouvez également être concerné à ce titre.
Par ailleurs, nous traitons vos données à caractère personnel ainsi que celles d’autres personnes, dans la mesure où la loi l’autorise et comme nous le jugeons approprié, aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime :
- Communication et traitement des demandes (par exemple via des formulaires de contact, par e-mail, dans le cadre de candidatures à un emploi, de demandes de la presse, par téléphone, par courrier postal ou sur des blogs) ;
- Dans le cadre de la coopération avec nos clients, fournisseurs et partenaires ;
- Pour l’exécution des contrats, le traitement des commandes et pendant la phase précontractuelle ;
- Pour proposer et développer nos produits, services, sites web et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
- Optimisation de notre présence sur Internet (adaptation du site web à vos besoins) ;
- Établissement de statistiques d’utilisation ;
- Gestion des dons (par exemple : remerciements, reçus de dons, enregistrement des paiements) ;
- Collecte de fonds, publicité et marketing (y compris l’organisation de séminaires et d’événements), envoi de newsletters, à condition que vous ayez consenti à l’utilisation de vos données ;
- Prévention et enquête sur les infractions pénales et autres comportements répréhensibles (par exemple, conduite d’enquêtes internes, analyse des données pour lutter contre la fraude, défense contre les attaques de piratage et enregistrement de celles-ci) ;
- Exercice de droits et défense dans le cadre de litiges et de procédures officielles ;
- Examen et traitement des candidatures à un emploi ;
- Assurer le bon fonctionnement de nos activités, en particulier de nos systèmes informatiques et de notre site web.
La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est généralement :
- votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD), dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel à des fins spécifiques (par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des newsletters). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, mais cela n’aura aucune incidence sur les traitements de données déjà effectués.
- la conclusion ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou de votre demande préalable (par exemple, en soumettant une candidature ; art. 6, al. 1, let. b du RGPD).
- une mise en balance des intérêts (par exemple, si vos coordonnées professionnelles sont enregistrées lorsque vous nous contactez au nom de votre employeur, ou dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de marketing ; art. 6, al. 1, let. f du RGPD).
- une obligation légale (par exemple, pour la conservation de documents par nos soins ou pour le traitement de données dans le cadre d’un marché public ; art. 6, al. 1, let. c du RGPD).
Les données sont-elles transmises à des tiers ?
Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et ne les transmettons que si vous y avez explicitement consenti, si la loi nous y oblige, ou si cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation du site web ou de la fourniture des services que vous avez demandés, ou encore si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Nous transmettons également des données à caractère personnel à des tiers dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins susmentionnées, dans la mesure où cela est autorisé et approprié, soit parce qu’ils les traitent pour notre compte (sous-traitance), soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins (divulgation de données). Cela s’applique en particulier à :
- Les prestataires de services, y compris les sous-traitants ;
- les opérateurs de services informatiques (par exemple, les hébergeurs de sites web, les prestataires de services de messagerie électronique, les fournisseurs) ;
- les détaillants, fournisseurs et autres partenaires commerciaux ;
- les compagnies d’assurance ;
- les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement ;
- les autorités publiques ;
- les organismes gouvernementaux et les tribunaux.
Ce faisant, nous respectons bien entendu les dispositions légales régissant le transfert de données à caractère personnel à des tiers. Si nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services, nous prenons les précautions juridiques ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que vos données à caractère personnel soient protégées conformément aux dispositions légales applicables. Entre autres, le traitement par les sous-traitants est limité aux finalités convenues contractuellement, ceux-ci sont tenus de protéger votre vie privée dans la même mesure que nous, et ils ne peuvent traiter vos données à caractère personnel que conformément à nos instructions.
Certains destinataires sont situés au Royaume-Uni, tandis que d’autres se trouvent à l’étranger.
Où les données sont-elles traitées ?
Nous traitons généralement les données à caractère personnel en Suisse, dans un pays de l’UE/EEE ou dans un autre pays offrant un niveau adéquat de protection des données. En ce qui concerne certains traitements, vous devez vous attendre à ce que vos données soient transférées vers d’autres pays en Europe et hors d’Europe, où sont implantés certains des prestataires de services informatiques auxquels nous faisons appel. Si nous transmettons des données à un pays ne disposant pas d’un niveau juridique adéquat de protection des données, nous exigeons du destinataire qu’il prenne les mesures appropriées pour protéger votre vie privée (par exemple en acceptant les clauses contractuelles types de l’UE, dont la version actuelle est disponible ici, ou en prenant d’autres précautions) ou nous nous appuyons sur des justifications telles que votre consentement.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous traitons les données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou aux fins poursuivies par le traitement, par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que les données à caractère personnel soient conservées pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être formulées à notre encontre et dans la mesure où nous y sommes par ailleurs légalement tenus ou où des intérêts légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont généralement effacées ou anonymisées.
En outre, nous effacerons vos données si vous nous en faites la demande à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus et si nous n’avons aucune obligation légale ou contractuelle de conserver ou de sécuriser ces données d’une autre manière.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants en vertu de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure prévue par celle-ci :
Droit d’accès : Vous avez le droit de demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel que nous conservons, si nous les traitons.
Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : vous avez le droit de faire effacer vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Dans des cas particuliers, notamment en cas d’obligations légales de conservation, le droit à l’effacement peut être exclu. Dans ce cas, les données peuvent être bloquées au lieu d’être effacées si les conditions requises sont remplies.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certaines données à caractère personnel dans un format électronique couramment utilisé ou de les transférer à un autre responsable du traitement.
Droit de retrait : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, les traitements effectués sur la base de votre consentement dans le passé ne deviendront pas illicites du fait de votre retrait.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing direct, de profilage à des fins de publicité directe et d’autres intérêts légitimes justifiant le traitement.
Droit à des informations complémentaires : Vous avez le droit de demander les informations complémentaires nécessaires à l’exercice de ces droits.
Décisions individuelles automatisées : Vous avez le droit d’exprimer votre point de vue en cas de décisions individuelles automatisées et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.
Droit d’introduire une réclamation : Vous avez également le droit de faire valoir vos droits devant les tribunaux ou d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
Pour exercer ces droits, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse mentionnée dans l’introduction. Veuillez noter que ces droits sont soumis à certaines conditions, exceptions ou restrictions (par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous sommes autorisés à l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits). Nous vous en informerons le cas échéant.
Utilisation du site web par des mineurs
Le site web est destiné à un public adulte. Il est interdit aux mineurs, en particulier aux enfants de moins de 16 ans, de nous transmettre des données à caractère personnel ou de s’inscrire à un service. Si nous constatons que de telles données nous ont été transmises, elles seront supprimées de notre base de données. Les parents de l’enfant (ou son représentant légal) peuvent nous contacter et demander la suppression ou la désinscription. Pour ce faire, nous exigeons une copie d’un document officiel vous identifiant en tant que parent ou tuteur légal.
Comment vos données sont-elles protégées ?
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données à caractère personnel contre toute manipulation, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées, et afin de garantir la protection de vos droits ainsi que le respect des réglementations applicables en matière de protection des données.
Les mesures prises visent à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données, ainsi que la disponibilité et la résilience à long terme de nos systèmes et services lors du traitement de vos données. Elles visent également à assurer le rétablissement rapide de la disponibilité de vos données et de l’accès à celles-ci en cas d’incident physique ou technique.
Nos mesures de sécurité comprennent également le chiffrement de vos données. Lorsque vos données nous sont transmises, elles sont chiffrées à l’aide du protocole Transport Layer Security (TLS) / HTTPS. Toutes les informations que vous saisissez en ligne sont transmises via un canal de transmission chiffré. Cela signifie que ces informations ne peuvent à aucun moment être consultées par des tiers non autorisés.
Nos mesures de traitement et de sécurité des données sont continuellement améliorées en fonction des évolutions technologiques.
Nous prenons également très au sérieux la protection de nos propres données internes. Nos collaborateurs et les prestataires de services auxquels nous faisons appel sont tenus de respecter la confidentialité et de se conformer à la réglementation en matière de protection des données. De plus, l’accès aux données à caractère personnel ne leur est accordé que dans la mesure où cela est nécessaire.
Contact / Mentions légales
Institut de recherche de l'agriculture biologique (FiBL), Suisse
Ackerstrasse 113, Case postale 219
CH-5070 Frick
Téléphone +41 62 8657-272
info.suisse(at)fibl.org
www.fibl.org
Directeur général : Dr Jürn Sanders
N° d’enregistrement TVA : CHE-107.938.089
N° national de TVA : CHE-107.938.089 MWST
Contact pour toute question relative à la protection des données et au traitement des données à caractère personnel : dataprotection(at)fibl.org
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