FORMULAIRE DE CONSENTEMENT
Informations relatives au projet
Titre du projet: Rés0sem
Début du projet: 2021
Fin du projet: 2028
Plus d’informations sur le projet: https://www.fibl.org/fr/sujets/project-base-donnees/projet-item/project/2306
Ce projet est soutenu par soutenu par l’Office fédéral de l’Agriculture OFAG, le Service de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires du canton de Vaud DGAV, et le département de l’économie et de la formation du canton du Valais DEF.
- Introduction
Vous avez été invité·e à participer à un questionnaire en ligne dans le cadre du projet intitulé Rés0sem. Avant de décider si vous voulez y participer ou non, veuillez lire attentivement le présent document. Merci de poser toutes les questions que vous jugerez utiles pour parfaitement comprendre ce projet. L’Institut de recherche de l’agriculture biologique FiBL, dont le siège est basé en Suisse, Ackerstrasse 113, 5070 Frick, ci-après dénommé «FiBL», traite vos données à caractère personnel conformément à la législation européenne sur la protection des données à caractère personnel en vigueur (règlement général sur la protection des données [UE] 2016/679, ci-après «RGPD») et à la loi fédérale suisse sur la protection des données.
- À propos du projet Rés0sem
L’enjeu du projet Rés0sem est de repenser globalement le traitement de semences en cherchant un équilibre entre rendement de la production, santé, environnement et réduction des traitements phytosanitaires des semences.
- Bénéfices, risques ou inconvénients possibles liés à la participation à ce questionnaire
Il vous est seulement demandé d’être disponible pour participer au questionnaire en ligne. Vous n’encourez aucun risque. Il se peut que vous n’obteniez aucun avantage direct lié à la participation à ce questionnaire mais votre participation à cette étude apportera une contribution essentielle pour l’avancée du projet. Elle nous aidera à faire le point sur les moteurs et les freins liés à l’innovation dans le secteur des semences.
- Protection des données et confidentialité
Toutes vos réponses sont anonymes. Votre participation est volontaire et appréciée, et vous pouvez arrêter votre participation et/ou retirer vos données à tout moment sans explication.
Les informations données sont traitées lors de l’analyse de données et représentées dans des rapports de projet accessibles au FiBL. Les résultats anonymes et agrégés de cette étude sont susceptibles d’être publiés dans des revues scientifiques, présentés lors de conférences et utilisés dans d’autres études.
Si vous souhaitez révoquer votre consentement, veuillez vous adresser à la responsable du questionnaire (rebecca.hevia@fibl.org). Votre décision de consentir à l’utilisation et à la diffusion des informations que vous mettez à disposition est entièrement volontaire. Si vous ne donnez pas votre consentement sous cette forme ou si vous le retirez par la suite, vous ne participerez plus à ce questionnaire. La révocation de votre consentement n’entraînera aucun préjudice.
- Consentement
En cliquant sur le bouton « accepter », vous acceptez le présent document et vous consentez à ce que le FiBL collecte, utilise et conserve vos réponses à des fins de recherche sur les alternatives aux traitements phytosanitaires des semences.
Le présent consentement constitue la base légale du traitement par nos soins de vos réponses.
Le FiBL conserve vos données à caractère personnel de manière confidentielle en dehors de l’Union européenne, sur un serveur sécurisé à Frick, Suisse, seulement accessible par des collaborateurs·trices autorisé·e·s du FiBL. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne (Décision 2000/518/CE de la Commission), ce qui signifie qu’elle est considérée comme un pays offrant une protection adéquate à vos données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée du projet et durant encore deux ans suivant la fin celui-ci, à moins que vous ne retiriez votre consentement.
Le responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7 du RGPD est:
FiBL Suisse
Ackerstrasse 113 / case postale 219
CH-5070 Frick
Telefon +41 62 8657-272
Fax +41 62 8657-273
info.suisse@fibl.org
Vous pouvez, à tout moment, vous adresser au responsable du traitement des données ou à la responsable du questionnaire pour révoquer votre consentement, pour obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant stockées par nos soins ou pour rectifier les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. En cas de plainte relative à la manière dont nous traitons vos données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En acceptant ce document, vous donnez votre consentement et déclarez que toutes les informations fournies au FiBL, y compris les réponses apportées lors du questionnaire en ligne, sont complètes et véridiques.
Déclaration de la responsable du questionnaire: « J’ai expliqué la nature et l’objectif de ce questionnaire en ligne et du projet auquel il se rapporte, les procédures à suivre et les risques éventuels. Je reste à disposition pour toute question éventuelle. Je suppose que le/la participant·e a compris les tenants et aboutissants du projet et du questionnaire et qu’il.elle donne son consentement éclairé de son propre gré. »
Responsable du questionnaire: Rebecca Hevia (rebecca.hevia@fibl.org).
